Mise en cause de Maître Legrand

Me Legrand vient de recevoir l’ultimatum suivant :

Maître.
Vous avez dédaigné toute réponse à mes courriers jusqu’ici.
Je vous rappelle, en tant que chef de l’ordre, les griefs à votre égard, que je ne manquerai pas si votre attitude persiste à transmettre aux autorités adaptées :

Les « cotisations GLNF 201-2011 »

Vous avez émis trois directives contradictoires (janvier : paiement des cotisations, Mars : paiement d’une contribution exceptionnelle et juin paiement libre). Selon le reglement de la GLNF ni cotisation, ni contribution n’est exigible en l’absence de vote. Votre attitude indécise et contradictoire propage donc la confusion à l’interieur de la GLNF dont vous avez la charge du fonctionnement administratif et mandat précis.

Votre parti-pris pour une faction de la GLNF

De même, vous avez pris position en faveur d’une faction de la GLNF représentée par l’ancien Grand Maître Francois Stifani, vous adressant à lui sous cette appellation, en contradiction avec sa démission du 21 janvier et l’avis de tous les corps maçonniques. De plus s’y ajoute la mise à disposition des avocats de la GLNF à l’intervenant individuel F. Stifani à l’audience du 4 avril. Si cette mise à disposition a été à titre gracieux ce sera une faute professionnelle grave.

Votre non-exécution de votre mission de réunir une AG

Le TGI vous a donné mandat pour réunir une Assemblée Générale pour doter la GLNF d’un président et d’un CA au travers de l’article 2.3 du règlement : Désignation d’un Grand Maître. Vous vous êtes dispensée d’exécuter cette mission sous prétexte d’attente de la décision de la Cour d’Appel. Sachant que l’objet de cet appel ne remet rien en cause de votre mission, sans rapport, vous êtes là aussi en faute d’exécuter votre mission. De plus, votre mandat vous imposait aussi de réunir pour le bon fonctionnement de l’institution, l’ AGO avant le 30 juin, ce que vous n’avez pas fait non plus !

Vous avez donc 48 h pour éclaircir publiquement votre situation auprès des membres de la GLNF avant remise de notre rapport détaillé au TGI qui vous a confié la mission que vous n’exécutez pas.

Cet ultimatum etant épuisé, nous allons passer à la phase judiciaire. Nous faisons appel à plusieurs FF avocats pour nous conseiller dans la rédaction de la requête au TGI pour faire arrêter, voire rembourser son (in)action.

Pour se faire, répondez en pseudo tout d’abord, ensuite joignez-vous au groupe qui travaille discrètement.

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6 commentaires pour Mise en cause de Maître Legrand

  1. POPOL dit :

    Avec toi (vous) pour cette démarche qui me semble appropriée.
    Un F du GO

  2. POPOL dit :

    A qui est ouvert votre groupe?
    Merci de me répondre.

  3. cmacons2010 dit :

    POpol, cher frere du GO, tu peux intervenir en commentaire.
    As-tu des competences juridiques pour participer à la rédaction définitive ?

  4. POPOL dit :

    Compte tenu de la procédure qui devrait être une demande en référé. il faut se poser les bonnes questions sur l’intérêt à agir, sur qui peut le faire, en tant que personne physique etc
    Dès avant je consulte ma doc car mes compétences juridiques ne sont pas exactement de ce domaine procédural mais je peux me faire aider.
    Je regarde donc et te donnerai mon argumentaire (mais pas en commentaire public) si ça t’intéresse.
    Tribises

  5. cmacons2010 dit :

    Merci Popol, utilises le formulaire de contact.

  6. POPOL dit :

    Heu, formulaire de contact (si c’est inscription WordPress), je l’ai fait et validé.
    (mais pb avec mot de passe et ne me reconnait plus ni mon adresse email)
    ET ça permet de discuter en privé hors messages visibles de se connecter avec WP, je ne crois pas…?
    Merci pour ta réponse et la vraie solution
    A+

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