Vademecum cotisations 2010-2011

Principe :

Statuts et règlements GLNF – Article 7 – COTISATION(STATUTS)
Le montant de la cotisation annuelle, due par tout membre actif de l’Association, est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Article 10 – RESSOURCES(STATUTS)
Les ressources de l’Association comprennent :
1 – les cotisation, droits et contributions fixés selon les modalités prévues par les présents
Statuts et par le Règlement Intérieur,
2 – les dons d’usage, dons manuels et subventions,
3 – les revenus du patrimoine et, plus généralement, toute recette non interdite par la Loi,
4 – les apports de membres ou non membres de l’Association.
Article 11.2 – Cotisation générale (Règlement Intérieur)
La cotisation comporte diverses catégories fixées chaque année par le Conseil d’Administration.Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l’Assemblée Générale comme indiqué àl’Article 7 des Statuts, doit couvrir les charges de fonctionnement prévus au budget respectif des trois niveaux de l’Association, à savoir le Siège, la Province et la Loge.
Article 13.1 – Ressources du Siège de l’Association (Règlement Intérieur)
Pour assurer son fonctionnement, le Siège de l’Association reçoit de l’ensemble de ses
membres sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale
Article 5.4.4 – Le Grand Trésorier (Règlement Intérieur)
il est chargé du recouvrement des sommes dues à l’Association et de l’utilisation des deniers, conformément au budget de fonctionnement et d’investissement présenté et arrêté par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale annuelle de l’Association,
Article 15.2 – Gestion des ressources (Règlement Intérieur)
Le Trésorier de la Loge est chargé du recouvrement auprès de chaque membre de
la cotisation annuelle de l’Association, des droits et contributions diverses.

Situation :

Plus aucune cotisation  GLNF n’a été votée en Assemblée Générale annuelle depuis 2009. Pourtant des FF, Tresoriers provinciaux, VM, tresoriers poussent à remettre des fonds au nom de la sauvegarde de la GLNF, de menaces de retrait de charte. Il est à noter que les tresoriers provinciaux, connaissant les menaces pénales deja envoyées se gardent bien d’ecrits clairs, laissant les VM et tresoriers s’exposer aux dangers des poursuites pénales. Les pressions sont souvent orales, téléphoniques.

Il n’y a, à ce jour, aucune cotisation 2010-2011 légale !

Consigne :

S’opposer à toute demande de remise de fonds au nom de cotisations qui n’existent pas(cotisations 2010-2011). Ceci vaut pour les cotisations nationales et provinciales. Seules les contribution « loge » ou loyer peuvent être appellées.  Bien entendu, inutile de rappeler qu’il ne faut strictement remettre aucun fond au titre de ces cotisations illégales.

Ne rien payer en relation avec des cotisations GLNF 2010-2011. jusqu’à ce qu’une AG ait voté des cotisations.

Actions de droit

Tout trésorier, VM est personnellement responsable de ses actes. Il est informé de l’illégalité de toute demande de remise de fond dans ces conditions. Si des frères subissent trop de pression, il faut envoyer une lettre recommandée au domicile de celui qui commet la pression, lui enjoignant de corriger officiellement ses propos faute de quoi il devra répondre pénalement de ses actes au titre de l’article Code pénal Article 313-1

L’ESCROQUERIE est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à REMETTRE DES FONDS, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Prétendre à des cotisations 2010-2011 est une tromperie évidente qui expose à de graves poursuites.

Nous tenons à disposition des modèles de lettre de mise en demeure. Contactez-nous.

Que peuvent faire les supporters de Stifani, officiers provinciaux ou nationaux ?

Gageons qu’ils sont déterminés et sans scrupule. Ils ont annoncé  qu’ils tenteraient de prélever sur les comptes, comme d’habitude, sur la base des cotisations de l’année précédente. Si les comptes sont des comptes GLNF et que donc l’argent est disponible pour la GLNF, sans justification, faire référence à des cotisations 2010-2011 pour procéder à de tels prélevements est une faute grave qui sera examinée le moment venu devant la juridiction adaptée.

Des GMP annoncent qu’ils retireront la charte si les comtes ne sont pas approvisionnés. Est-ce possible ? Il ne s’agit evidemment que d’un coup de bluff et intimidation qui aggrave leur cas lors d’un examen d’escroquerie. Nous traiterons par ailleurs ce cas des « retraits de charte ». A ce stade, rappellons simplement qu’il n’y a strictement aucune inquiétude à avoir. C’est impossible !

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Un commentaire pour Vademecum cotisations 2010-2011

  1. maconlibre dit :

    Merci mes FF.
    Apres l’envoi de la lettre d’avertissement que vous m’avez conseillé, je reçois des appels menaçants, mais aussi très embarassés du Grand Tresorier Provincial.
    Il m’a annoncé qu’il préparait un courrier rectificatif enlevant la référence aux cotisations.

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