Position à adopter sur les cotisations GLNF 2010-2011

Cette question fait l’objet de nombreux débats et notre passé de conditionnement par 3 générations de GM, ainsi que les particularités de la GLNF font que nous entendons tout et n’importe quoi à ce sujet.

Loge, frere, province, GLNF, comptes bancaires ???

Quelles sont les entités civilement en présence ? Chaque FF de la GLNF et l’association GLNF. Le paiement, les dates de cotisation sont prévues ainsi que les pénalités en cas de non paiement. Exclusion sur un vote de la loge ou exclusion d’office après 2 ans de non-paiement. Donc la loge est totalement hors de la question, de même la province !

Que se passe-t-il si toute une loge ne paie pas ? Rien ! la loge n’existant pas civilement, l’association GLNF doit s’en prendre aux membres de son association. Alors, bien sûr des intimidations en tout genre sont prévisibles mais totalement sans valeur !

Peut-on vider le compte de loge et le déposer sur une association ? Ce serait la pire bévue, l’argent sur ce compte appartient à la GLNF. Les signataires d’un tel chèque seraient civilement et pénalement responsables.

LA GLNF peut-elle vider les comptes de loge et de province ? Oui ! Et faute d’être moral, c’est totalement légal, toujours pour les mêmes raisons. Et la GLNF l’a déjà fait, pillant les comptes de l’OAF et des troncs de la Veuve.

Les trésoriers peuvent-il appeler à cotisation en novembre 2010 ? Il peuvent théoriquelment se risquer à celà sur la base de la situation après le 16 octobre mais ils prennent un gros risques pénal : Ils sont informés que le vote du 16/10 est contesté et risque fort d’être jugé illégal. Dans ce cas le fait de ce faire remettre des fonds sur la base de moyens déloyaux(la fausse AG) s’apparente, selon le code pénal à de l’ESCROQUERIE.  Est-il raisonnable de s’exposer ainsi pour Stifani ? Nombre de FF sont déterminés à mettre en cause PERSONNELLEMENT ceux qui appellent à cotisation, les lettres de mise en cause pénale prêtes pour le 8 décembre. Il faut rappeler que dans ce cas, pas d’avocat GLNF, pas de commission de recours, ce n’est pas la GLNF qui est mise en cause.

Les frères qui veulent payer le peuvent-ils ? Oui, bien sur, c’est leur liberté, mais pas très judicieux, même si on se veut « pro-stifani ». Aucune loge ne peut leur refuser. Il doivent savoir qu’il paieront ainsi pour combler le déficit de ceux qui n’ont pas payé.

Les consignes de la coordination

  • Avertir nos frères trésoriers zélé du risque pénal qu’ils courent.
  • VM et trésoriers n’appellent pas à cotisation.
  • Effectuer toutes les dépenses légitimes pour la loge ou anticipées dès maintenant.
  • Liberté des FF voulant payer. Leurs paiements sont encaissés sur le compte GLNF : fourniture d’un reçu par le trésorier.
  • Les FF non-payants à ce stade doivent toutefois mettre en réserve leurs futures cotisations.

Dans le cas malheureux et improbable où le verdict du 7 décembre confirmerait le vote du 16 octobre, il faudra adapter notre position à cette nouvelle situation( à moins que les plaignants fassent appel et demandent sursis à exécution).

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2 commentaires pour Position à adopter sur les cotisations GLNF 2010-2011

  1. marius dit :

    LA GLNF peut-elle vider les comptes de loge et de province ?

    Ce n’est pas aussi évident que cela car l’AG fixe pour chacun des niveaux de l’association (national, provincial et loge) une quote-part de la cotisation globale qui lui est dévolue pour faire face à son budget propre qui doit couvrir les charges de fonctionnement prévus au budget respectif des trois niveaux de l’Association, à savoir le Siège, la Province et la Loge. (art 10 STATUTS et 11.2 RGT INTERIEUR).

    Il en résulte que chacun des niveaux dispose des fonds selon ses besoins, les loges pouvant d’ailleurs comme les provinces fixer une contribution complémentaire. Dès lors aucun des « niveaux » ne peut prétendre s’approprier les fonds d’un autre niveau, si l’AG qui est seul compétente en matière de cotisation et de budget ne l’a pas décidé. Le prélèvement sur les Loges du VDL est donc parfaitement illégal car non approuvé par une AG et les Frères lésés pourraient en demander la restitution en justice.

    Pour ce qui concerne les cotisations 2010/2011, leur exigibilité a été annulée par le jugement du TGI du fait de l’annulation de l’AG. En ce qui concerne notre Loge, nous allons envoyer une LRAR au trésorier de la province pour lui retourner l’appel qu’il nous avait adressé avant le jugement , en lui faisant interdiction de procéder à tout prélèvement sous peine de voir engager sa responsabilité personnelle s’il passait outre.

    • FMR en force dit :

      Mon cher.
      Malheureusement sur le plan civil, c’est indéfendable.
      Pas plus la province que la loge n’ont une existence juridique ni bancaire.
      Mais ceci se retourne contre les stifaniens.
      Car la loge, n’existant pas, est inattaquable. Le tresorier de la GLNF peut uniquement s’adresser à chaque frere.

      Autre consequence : La question se juge au pénal, inviduellement pour chacun, personellement ayant appellé à des cotisations illégales. … ce qui n’est pas plus mal, finalement.

      Les stifaniens, s’ils sont arrogants, n’ont pas la témérité de s’exposer plus que çà pour leur guide. Toutes les actions lancées jusqu’ici les a vu battre en retraite. Contrains ton tresorier provincial à appeller à cotisation…

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