GLNF : « Assemblée Générale pluri-localisée » du 16 octobre, une escroquerie ?

Le titre est fort ! Mais est-il excessif ? Si tel est le cas, nous laisserons la justice se prononcer si la direction GLNF actuelle juge utile d’aller sur ce terrain.

4/09/2010 Nouveau ! Certains  myosotis soutiennent maintenant cette « AG plurilocalisée » ! Impossible donc de saisir la justice pénale pour escroquerie.Prudence donc, le combat contre cette fausse AG devra prendre une autre forme.

La reflexion ci-dessous se base sur l’annonce officielle GLNF d’une AG le 16 octobre par les breves GLNF et sur le courrier public de M. Stifani à Claude Seiler où il fait référence aux « assemblées » définies « en consultation avec les provinces », c’est à dire une AG éclatée en multiples assemblées.

Il es à noter toutefois la prudence de M. Stifani qui ne parle pas ouvertement, directement d’AG pour ces « assemblées ».

Revenons à l’escroquerie. Qu’en est-il juridiquement ?

Code pénal Article 313-1

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

« Remettre des fonds » : tel est le cas, le but est de faire valider, comptes, budget, cotisations.

« Manoeuvre frauduleuse » : Examinons la définition de la fraude(dictionnaire juridique) : »Il s’agit d’un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois. ». L’intention, affichée par la direction de la GLNF d’obtenir la validation de ces levées de cotisations dans des réunions provinciales et non pas dans une AG, étant clairement en contradiction avec la loi de 1901 régissant les associations , mais aussi les statuts et règlements de l’association GLNF, la volonté de contrecarrer la décision d’une assemblée générale légale du 25 mars 2010 qui a refusé le vote de ces cotisations, permet en effet de qualifier ce montage de fraude.

Il en est de même de faire des appels de cotisation alors que le budget est refusé par un AG, seul organe habilité à le valider.

Il est évident que quiconque contribuerait à cette action (donc tout Officier Provincial actif) s’expose personnellement à des poursuite pénales pour escroquerie ou complicité d’escroquerie.

Il est à noter que les GMP ont été avertis officiellement par C. Seiler, président de FMR  des risques qu’ils encouraient, avertissement accompagné d’une expertise détaillée d’un specialiste reconnu en droit des associations. Aucun GMP ne peut ainsi dire qu’ « il ne savait pas ».

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3 commentaires pour GLNF : « Assemblée Générale pluri-localisée » du 16 octobre, une escroquerie ?

  1. Gribouil dit :

    Vous êtes en train de nous dire que nos Grand Maîtres Provinciaux(j’ai consulté legifrance) seraient passibles de peines d’emprisonnement pour avoir simplement réclamé les cotisations ?
    Mais quel frère GLNF pourrait ainsi faire tant de mal à nos Officiers Provinciaux qui n’ont d’autre volonté que le bon fonctionnement de la GLNF ?
    Le raisonnement juridique est juste. Vos menaces ignobles conduisent la GLNF à se retrouver exangue. Dans ces conditions les OP ne peuvent appeler les cotisations ni organiser une AG comme l’a prévu le GM, sans courir de gros risques.
    Bravo la paralysie !
    C’est çà la GLNF version FMR ?

  2. ouvea dit :

    Gribouil,
    En effet, c’est apparrement juridiquement juste. mais ce n’est pas à nous de juger.
    Tout d’abord, rien n’oblige les OP à contrevenir.
    Ils savent tous que compte tenu du refus des cotisations par l’AG du 25 mars, appeller des cotisations dans ces conditions est bien entendu illégal.
    Mais pas d’inquiétude :
    – Il leur suffit de se taire sur le sujet.
    – pour la fausse AG, il est simple pour eux de ne pas l’annoncer non plus et d’en laisser l’organisation à Stifani.
    – pour les suspensions des « mauvais votants », ils ont tous les moyens de faire traîner.

    NB : pour les identifications au travers des blogs, ils sont aussi menacés d’infraction à la CNIL.

    Peut être ne se rendaient-ils pas compte que ca peut être un délit pénal qui les engage PERSONNELLEMENT. Et que dans ce cas, ce n’est pas le simulacre de justice stifanien qui va juger mais bien la justice du pays. Ils ne seront dans ce cas plus sous couvert de Stifani. Ils seront seuls à expliquer à un juge qu’ils ont fraudé. Plus de tablier, plus moyen d’hausser le ton. par allégeance ? Crois-tu que ca tienne devant un juge ?

    Pour lever la paralysie … FMR a fait des propositions concretes, modérées et acceptables.
    Et d’autre part :
    Une AG avec des propositions votables dans le cadre légal d’un AG tel que décrit dans les statuts et le vote sera OUI. Tout s’eclaire alors.

  3. GPL dit :

    Je lis sur le blog ligerien que ça y est, c’est parti !

    http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/70/72/28/Letttre-AR-au-GMP-de-Septimanie-par-VM-Perle-de-Lumiere.pdf

    Il s’agit dans ce cas de mise en cause pénale suite à suspension injustifiée.
    Mais le principe est le même.
    Selon le même principe, il faut mettre en cause tout OP qui tentera un appel à cotisation.

    Le même article du code pénal rappelle :

    Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 Euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.

    Et d’autre part :

    Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750000 euros d’amende …
    lorsque l’escroquerie est réalisée :

    3° Par une personne qui fait appel au public en vue de l’émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale ;

    Les cotisations incluant OAF, elle-même donatrice à Fondation GLNF…

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